Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’association de loi 1901 LA CHOUETTE CLAIRETTE dont le siège social est situé au 11, rue du Coteau Bary 21240 TALANT dont le n° SIRET est 880 987 193 000 21 et gérant le site https://lachouetteclairette.com//boutique et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://lachouetteclairette.com//boutique dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA CHOUETTE CLAIRETTE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://lachouetteclairette.com//boutique. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://lachouetteclairette.com//boutique est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’association LA CHOUETTE CLAIRETTE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://lachouetteclairette.com//boutique de la société LA CHOUETTE CLAIRETTE, dans la limite des stocks disponibles. L’association LA CHOUETTE CLAIRETTE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, matière…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://lachouetteclairette.com//boutique est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays de l’union européenne et la suisse.

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’association LA CHOUETTE CLAIRETTE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les pages des produits le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les offres de prix promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de ports sont calculés en fonction du poids total des produits de la commande.

L’acheteur effectue la sélection des produits qu’il souhaite commander en parcourant les pages produits du site https://lachouetteclairette.com//boutique. Les sélections sont ajoutées dans le panier lorsque l’acheteur clique sur le bouton « ajouter au panier » sur les pages produits. À tout moment de sa navigation sur le site, l’acheteur peut valider sa commande en allant dans son panier et en cliquant sur « commander ». Il doit ensuite compléter le formulaire de commande comprenant les renseignements de facturation, de livraison et de moyens de paiement. L’acheteur est tenu de vérifier l’exactitude des renseignements fournis. Pour finaliser sa commande, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « payer ». Le fait de valider votre commande en cliquant sur « payer » implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué.  

Après paiement sur le serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de sa commande et l’informe qu’un message électronique de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs délais.

L’association LA CHOUETTE CLAIRETTE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur (colissimo). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » ou par «  carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou celle de sa banque afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’association LA CHOUETTE CLAIRETTE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Les paiements sur https://lachouetteclairette.com//boutique font l’objet d’un système de sécurisation avec le protocole SSL (Secure Soket Layer) qui crypte les coordonnées de cartes de crédit. Les numéros de carte bancaire ne sont pas stockés sur les serveurs informatiques de l’association LA CHOUETTE CLAIRETTE.

Si l’acheteur souhaite contacter l’association LA CHOUETTE CLAIRETTE, il peut le faire via le formulaire de contact de la boutique à cette adresse : https://lachouetteclairette.com//boutique/contact

L’association LA CHOUETTE CLAIRETTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port (livraison et retours) qui seront entièrement à sa charge. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés/personnalisables ni aux livres.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’association LA CHOUETTE CLAIRETTE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’association LA CHOUETTE CLAIRETTE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par l’association LA CHOUETTE CLAIRETTE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’association LA CHOUETTE CLAIRETTE qui, sur présentation de justificatifs, le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact du site , dans un délai de trente jours après livraison.

L’association LA CHOUETTE CLAIRETTE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site https://lachouetteclairette.com//boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’association LA CHOUETTE CLAIRETTE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La société LA CHOUETTE CLAIRETTE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact de la boutique.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la ville de Paris.